Article 15 avr. 2020
Le printemps est la saison des assemblées générales, dont la réunion est indispensable pour valider les comptes de l’exercice clos. Or, la période de confinement décidée par l’État pour répondre à la
Article 15 avr. 2020
L'exemple du pouvoir des dirigeants au titre d’actes de gestion exceptionnels Dans les sociétés impactées dans leur fonctionnement par les effets du Covid-19, les dirigeants, mandataires sociaux, sont
Article 15 avr. 2020
À l’occasion de la publication ces derniers jours de textes juridiques d’exception du fait de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, de multiples domaines du droit sont fortement
Webinar 8 avr. 2020
Covid-19 et BTP : les bonnes pratiques à adopter pour poursuivre son activité en respectant des consignes de sécurité. Face à la crise sanitaire, les entreprises du BTP sont confrontées à des
Article 3 avr. 2020
Au moment où nous avons tous les yeux rivés sur l’évolution de la crise sanitaire du Covid-19, la CNIL a annoncé le 25 mars dernier, presque en catimini, le report de l’adoption de sa recommandation
Article 23 mar. 2020
Les articles by implid : la force majeure peut-elle être reconnue dans le contexte du Covid-19 ?
Livre blanc 9 jan. 2020
Près de dix-huit mois après l’entrée en application du RGPD, la question pourrait se poser, pour les entités qui ne se sont pas encore mises en conformité avec ce texte, de l’intérêt de le faire
