Protéger votre patrimoine intellectuel
Chez implid Legal, préserver et sécuriser votre patrimoine fait partie de nos priorités. Que votre création ait de la valeur technique ou artistique, elle fait partie de votre propriété intellectuelle et doit être protégée contre les pratiques déloyales.
Nos avocats vous conseillent dans la défense de vos droits d’auteurs et de vos créations intellectuelles, et dans la protection de vos marques. Nos avocats experts vous appuient également dans vos dossiers liés aux droits de la presse.
Quelques exemples d’interventions
Voici quelques-unes des missions types assurées par implid Legal :
- Protection et défense, litiges et transaction,
- Droits d’auteurs, marques, noms commerciaux,
- Noms de domaines, dessins et modèles, brevets,
- Droit de la presse : Assistance et conseil de personnes physiques et morales, acteurs des réseaux sociaux et organes de presse, intervention en demande et en défense dans les dossiers d’injure, diffamation, droit de réponse, protection de la vie privée...
Stéphane Chouvellon
Avocat associé
Parcours :
Diplômé en 1994 d’Etudes Supérieures Spécialisées de droit international des affaires, Stéphane CHOUVELLON a rejoint le Cabinet deux années plus tard, pour devenir associé en 2002.
Expertises :
Propriété intellectuelle : Propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, dessins et modèles, noms de domaines) ; Propriété industrielle (marques, noms commerciaux et brevets) ; Presse (injure, diffamation, droit de réponse et protection de la vie privée)
Immobilier : Contentieux de la vente et des contrats immobiliers ; Responsabilité des constructeurs, garanties légales et contractuelles (expertises et litiges) ; Exécution des marchés de travaux, sous-traitance ; Contentieux de la copropriété ; Mandataire en transactions immobilières
Vie de l’entreprise : Litiges avec les clients, fournisseurs, partenaires ; Audit/rédaction de contrats et conditions générales de vente et d’achat ; Exécution et responsabilité contractuelles ; Recouvrement de créances civiles et commerciales
Droit pénal des affaires
Droit public : Contentieux de l’urbanisme ; Marchés publics de travaux
Postulation et représentation
Engagements :
Membre de la commission droit immobilier du Barreau de Lyon ; Membre de la commission culturelle du Barreau de Lyon ; Consultant en droit immobilier pour la Chambre Nationale des Propriétaires ; Adhérent du Marché Immobilier des Avocats ; Intervenant à l’EFE ; Membre du Club de l’Ours ; Fondateur et past président du Rotary Club Lyon Part-Dieu ; Membre du MEDEF Lyon Rhône