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Notre accompagnement en droit du numérique

Audits, contrats et conduite de projet, conseil, formations inter ou intra entreprise… En conseil, précontentieux ou contentieux, nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos enjeux en droit du numérique. Grâce à notre approche opérationnelle, nous vous proposons des solutions adaptées stratégiquement, juridiquement et financièrement.

Avocat droit numerique

Protection des données personnelles / RGPD

Chaque organisation est dans l’obligation de se mettre en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette obligation nécessite de mettre en place des procédures internes et de formaliser une documentation solide afin de se préparer en cas de contrôle.

Nos avocats spécialisés en protection des données personnelles vous accompagnent pour : 

  • Mettre votre organisation en conformité avec le RGPD
    • Audit des traitements de données effectués au sein de votre organisation
    • Mise en place du plan d’actions à mener (actions prioritaires et autres)
    • Stratégie et accompagnement dans la mise en place d’un délégué ou d’un référent à la protection des données
  • Disposer de référentiels contractuels conformes
    • Revue / rédaction de documents spécifiques : charte du SI, charte de protection des données personnelles, livres blancs, mémos d’information, formulaires de recueil du consentement, revue des contrats, clauses contractuelles types (art. 28 du RGPD), clauses ponctuelles des contrats (ex : contrats de travail, autres contrats commerciaux)
    • Définition d’une politique informatique et libertés au sein de votre organisation
  • Mettre en ligne un site internet conforme au RGPD
    • Rédaction de la documentation de votre site internet : politique de confidentialité/cookies, CGU/CGV, mentions légales, mentions d’information des formulaires de collecte…
  • Piloter et maintenir la conformité de votre organisation au quotidien et dans le cadre de nouveaux projets   
    • Evaluation de la maturité de votre organisation en matière de protection des données
    • Maintien de la conformité de votre organisation : gestion de l’évolution des traitements, des questions juridiques ponctuelles, des traitements à risque (AIPD)…
    • Apprécier vos processus de cybersurveillance
    • Réalisation de notes de cadrage visant à informer vos clients sur le traitement de leurs données 
  • Former votre personnel au RGPD
  • Echanger avec la CNIL dans le cadre de l’accompagnement de vos projets : mise en place de nouveaux traitements, de nouvelles technologies (biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance...) ou en cas de contrôle

Droit de l’informatique

Le numérique, devenu incontournable pour les organisations, engendre de nombreuses problématiques juridiques, faisant intervenir une pluralité de droits dont le droit de l’informatique. 

Nous vous assistons sur l'ensemble de vos opérations en droit de l'informatique :

  • Accompagnement dans vos projets innovants de manière conforme à la stratégie définie pour votre organisation (intelligence artificielle, robotique, cryptomonnaies…)
  • Négociation des contrats avec vos partenaires et sécurisation de vos relations contractuelles
    • Anticipation de vos négociations contractuelles
    • Evocation des clauses contractuelles principales dès le choix de votre prestataire en les intégrant par exemple au sein du cahier des charges, identification des documents à annexer au contrat, gestion de la période précontractuelle et des étapes de la réception
  • Elaboration d’un référentiel contractuel
    • Réalisation d’audits, élaboration des clauses contractuelles stratégiques (préambule, clauses de responsabilité, clauses de garantie, clauses relatives aux obligations des parties, à la propriété intellectuelle, clauses de règlement des litiges, clauses spécifiques adaptées au projet)
    • Rédaction des contrats : de licences classiques ou Saas, de bases de données, d’hébergement, Cloud, d’intégration, de maintenance…
  • Gestion des risques de piratage (cybersécurité et prévention de la cybercriminalité), de contrefaçon
  • Gestion des dysfonctionnements impactant vos systèmes d’information
  • Gestion de vos précontentieux/contentieux 
    • Formalisation des lettres d’avocat, mises en demeure ou injonctions de cesser les agissements portant atteinte à vos intérêts, mise en place des procédures adaptées…

Propriété intellectuelle

Protéger vos créations, vos signes distinctifs, vos inventions et plus largement l’ensemble de vos actifs immatériels.

Dans un environnement concurrentiel en perpétuelle évolution, il est essentiel de sécuriser vos actifs immatériels qui vont vous permettre de vous démarquer. Le droit de la propriété intellectuelle participent à la réussite de votre organisation et de vos projets. Dans ce contexte, il est nécessaire de définir une stratégie de propriété intellectuelle adaptée aux particularités de votre domaine d’activité, de votre organisation et de votre budget.

Les avocats implid vous accompagnent sur vos enjeux de propriété intellectuelle, dès la conception de vos projets pour vous proposer des solutions adaptées.

Droit de la santé

Veille et interprétation des nouvelles réglementations, contrats de partenariat, contrats de recherche, consortium, propriété des résultats de recherche, confidentialité des données, … les avocats d’implid interviennent dans ces différents domaines dans le but de vous proposer la stratégie juridique adaptée à vos problématiques liées à : 

  • L’informatique médicale et la protection des données de santé collectées
    • Dispositions relatives au RGPD (en ce compris l’IoT), au secret médical et à la déontologie, à la certification HDS
    • Droits relatifs aux bases de données de santé et banques de données
    • Droit des SIH, carte CPS, réseaux, informatisation du dossier patient, plateformes du type « mon espace santé », hébergement des données de santé
  • La protection de vos inventions et la valorisation de vos résultats
    • Disposer de contrats adéquats et adaptés : accords de consortium, accords de confidentialité, contrats de copropriété ou contrats de recherches
  • La communication médicale : maîtriser les règles de la publicité et du marketing en vue de la vente de médicaments ou de dispositifs médicaux
  • L’application des dispositions en matière de traçabilité, sécurité sanitaire, matériovigilance, pharmacovigilance et télémédecine

 

Les + implid

Un écosystème d’experts au sein d’implid : avocats en droit du numérique, consultants IT et cyber, avocats dans d’autres domaines transversaux, commissaires de justice…

Un accompagnement basé sur trois piliers : qualité, disponibilité et stratégie

Les compétences du pôle IT/IP pour vous accompagner sur vos projets innovants : droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle et droit des données personnelles

Une équipe d’avocats de différents domaines à vos côtés pour vous conseiller sur le plan juridique sur tous vos enjeux liés à l’utilisation du numérique

Nos experts vous accompagnent

Catherine Chabert

Avocat of Counsel, droit des nouvelles technologies

Natacha Bialek-Djeghdali

Avocat

Hélène Nicolas

Avocat

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