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Notre accompagnement en droit social

Nos experts en droit social vous apportent des solutions sécurisées, innovantes et pragmatiques pour vous aider à faire les bons choix et vous accompagner dans leur mise en œuvre.

Et grâce aux synergies avec les différents experts implid en capital humain (avocats en droit social, recruteurs, consultants RH, managers de transition, gestionnaires de paie, auditeurs, …), vous bénéficiez d'un accompagnement global et d'une expertise de pointe au service de vos ressources humaines. 

Droit social et droit du travail

 

  Sécurisation de votre gestion sociale

Nous vous accompagnons au quotidien pour vous conseiller dans définition et la mise en œuvre de votre politique RH tout en assurant le respect des règles légales et conventionnelles : 

  • Maîtrise de vos obligations légales : diagnostic et mise en conformité de vos pratiques RH à la législation et à votre convention collective, mise en place des affichages obligatoires, aménagement du temps de travail, entretiens professionnels, conformité des régimes prévoyance et mutuelle, veille juridique en droit social
  • Définition de votre politique sociale :  participation à la définition de votre politique sociale, assistance dans le cadre des relations sociales (CSE et syndicats), pilotage des risques RH associés à chaque décision/pratique
  • Sécurisation de la gestion du personnel : rédaction des contrats de travail, durée du travail, gestion des procédures disciplinaires et des ruptures de contrats de travail
  • Optimisation et mise en conformité : mise en place d’une politique de rémunération optimisée socialement et fiscalement, optimisation de votre taux de cotisation AT/MP, mise en conformité des régimes de mutuelle, de prévoyance et de retraite
  • Identification des risques : formalisation d’une politique de prévention des risques professionnels et des risques psycho-sociaux

Plus qu’un suivi, nous proposons un réel accompagnement en fonction de la taille de votre entreprise, de vos besoins identifiés et de vos ressources internes en matière de droit social. Votre interlocuteur dédié détermine avec vous les problématiques, identifie et évalue les risques pour vous proposer les solutions opérationnelles et sécurisées les plus pertinentes, et vous accompagner dans leur mise en œuvre. 

Accompagnement de vos projets de transformation

Lors de vos opérations de réorganisation (restructurations, fusions-acquisitions, ventes, outsourcing, réduction de vos effectifs…), nous mobilisons l’ensemble de nos expertises pour vous proposer des solutions sur-mesure, opérationnelles et sécurisées, dans le respect de vos impératifs, notamment en termes de délai. 

  • Accompagnement de votre croissance organique ou externe :  réalisation d’audits d’acquisition en droit social et de conformité, gestion des procédures de consultation des élus du personnel, harmonisation des statuts du personnel en cas d’opération de croissance externe, structuration des pratiques RH en lien avec le développement de l’entreprise, définition des systèmes de rémunération, d’épargne salariale, plan d’actionnariat salarié et management package.
  • Assistance aux projets de réorganisation, restructurations, PSE :  gestion des procédures de consultation des élus du personnel et du transfert des salariés, accompagnement dans les projets de réduction des effectifs dans le respect du cadre légal.
Défense de vos intérêts

Pour tous les types de contentieux en matière sociale, nos avocats vous assistent devant les différentes juridictions (Conseil des prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal judiciaire, Tribunal Administratif…) pour défendre vos intérêts.

La proximité avec nos clients et l’évaluation rigoureuse du risque judiciaire, nous permettent de déterminer une stratégie de défense s’appuyant sur la connaissance de l’entreprise. Lorsqu’aucune solution amiable n’est possible / souhaitable, nous défendons vos intérêts avec vigueur et détermination. 

Les + implid

Une équipe disponible et réactive disposant d’une expertise de pointe au service des ressources humaines, développant une activité de conseil, de contentieux et de formation

Un écosystème d’experts au sein d’implid pour une réponse globale et transverse à vos enjeux RH : avocats en droit social, recruteurs, consultants RH, gestionnaires de paie, managers de transition…

Nos experts vous accompagnent

Sébastien Poncet

Avocat associé CWA / implid

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