Vos obligations fiscales... et vos droits
Vous ou votre entreprise connaissez un litige avec l’administration fiscale ? Les équipes d’implid Legal spécialisées en droit fiscal vous accompagnent dans la défense de vos intérêts. Notre mission : entre droits et obligations, rééquilibrer les rapports entre les contribuables - particuliers ou entreprises - et les services fiscaux.
Nous sommes à vos côtés à tous les stades de la procédure, du précontentieux à la finalisation de la transaction.
Quelques exemples d’interventions
Voici quelques-unes des missions types assurées par implid Legal :
- Assistance aux contrôles,
- Réponse à la proposition de redressement,
- Saisine de la commission compétente,
- Réclamation préalable,
- Instances devant les juridictions administratives, civiles et judiciaires,
- Transactions...
Sylvain Chaussard
Avocat associé
Parcours :
Docteur en droit ; DESS droit des affaires et fiscalité Dijon
Expertises :
Création de sociétés ; Suivi juridique des sociétés et des groupes ; Professions libérales ; Déclarations et conseils fiscaux ; Contentieux fiscaux ; Transmission et regroupement d’entreprises ; Restructuration et réorganisation des entreprises
Engagements :
Chargé d’enseignements à la faculté de droit de Lyon (Lyon III) ; Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux